Terms of Use
Conditions d’utilisation · Version du 10 octobre 2026
1. Utilisation du service
Artspyro permet de publier des créations, de découvrir des artistes et d’interagir avec la communauté. En utilisant le service, vous vous engagez à respecter ces conditions et les lois applicables.
2. Votre compte
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et des actions effectuées avec votre compte. L’usurpation d’identité, la fraude, le spam et le contournement d’une suspension sont interdits. Ne partagez pas les données personnelles d’autrui sans autorisation.
3. Contenus et activités interdits
Artspyro ne soutient aucune activité criminelle. Toute activité illicite, sa promotion, son organisation ou sa facilitation sont interdites, notamment la traite et le trafic d’êtres humains, l’exploitation, les escroqueries et les menaces.
Tout contenu à caractère pornographique est interdit. Tout contenu pédocriminel, représentant ou favorisant l’abus ou l’exploitation sexuelle de mineurs, est strictement interdit, y compris les représentations générées, dessinées ou modifiées. La sollicitation sexuelle de mineurs et le partage de liens vers ces contenus sont interdits.
Sont également interdits le harcèlement, les discours haineux, l’incitation à la violence, les atteintes à la vie privée et les contenus qui enfreignent les droits d’auteur ou les autres droits de tiers. Ces règles s’appliquent aussi aux profils, stories, commentaires et liens externes.
Signalement aux autorités et sécurité
Toute activité contraire à la législation et aux lois applicables est interdite sur Artspyro. Artspyro vise à offrir un espace sûr où le partage de l’art se fait dans un cadre sécurisé et respectueux.
Dès qu’une activité illégale ou dangereuse, notamment à caractère pédocriminel, liée à l’exploitation sexuelle de mineurs ou constitutive de harcèlement illégal, est découverte et portée à la connaissance de l’équipe, celle-ci prend sans délai les mesures de protection et de signalement adaptées. Les faits nécessitant l’intervention des forces de l’ordre leur sont signalés sans délai, conformément aux obligations légales applicables.
L’adresse IP de l’utilisateur concerné et les informations pertinentes disponibles peuvent être conservées et communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale, une demande légalement fondée ou une autre base juridique applicable le permet ou l’exige. Leur transmission respecte les règles de protection des données. La sécurité du service repose également sur la vigilance et le respect des règles par chaque membre.
4. Droits sur vos créations
Vous conservez les droits sur vos œuvres. Vous devez posséder les droits ou autorisations nécessaires pour les publier. Vous accordez à Artspyro une autorisation non exclusive de stocker, traiter et afficher vos publications dans le cadre du service, conformément à leur visibilité. Cette autorisation ne transfère pas votre propriété et prend fin après suppression, sous réserve des sauvegardes temporaires et des obligations légales.
5. Vie privée et visibilité
Respectez les choix de confidentialité des autres membres. Sur un profil privé, les visiteurs non autorisés voient uniquement les publications choisies comme publiques. Les abonnés dont la demande de suivi a été acceptée peuvent également consulter les publications privées, tant que cette autorisation reste valable. Ne publiez jamais de renseignements confidentiels ou sensibles que vous ne souhaitez pas partager.
6. Modération
Les contenus contraires aux règles peuvent être retirés et les comptes peuvent être limités, suspendus ou bannis, selon la gravité des faits. Les décisions doivent respecter les obligations légales applicables, notamment en matière d’information et de contestation. Les demandes des autorités compétentes sont traitées conformément à la loi.
Messages, stories et salon vocal
Les messages privés sont accessibles aux participants autorisés. Les textes publiés et échangés peuvent faire l’objet d’une détection automatique d’abus ; les alertes et signalements peuvent être examinés par les gestionnaires autorisés. Le caractère privé d’une conversation ne dispense pas du respect des règles.
Les stories cessent d’être visibles après 24 heures. Le salon général est exclusivement vocal. Chaque vocal dure au maximum 60 secondes et est stocké temporairement pendant 30 minutes après son envoi. Il devient inaccessible à expiration et son fichier est supprimé par le service de nettoyage. Les participants peuvent réaliser leurs propres copies : Artspyro ne peut pas empêcher cet enregistrement externe. Les autres participants peuvent entendre ce que vous diffusez : ne partagez pas d’informations sensibles. Votre PYN est un identifiant associé au compte, pas un mot de passe.
7. Liens et disponibilité
Les sites externes, notamment Piratry et Tygerspace, appliquent leurs propres conditions. Un lien ne constitue pas une approbation de tous leurs contenus. Artspyro peut connaître des interruptions pour maintenance ou incident. Chaque utilisateur reste responsable de ses publications ; aucune clause ne limite les droits ou responsabilités que la loi rend obligatoires.
8. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Les changements importants seront portés à la connaissance des utilisateurs, avec leur date d’entrée en vigueur. Les droits impératifs des utilisateurs restent applicables.